Depuis l’essor et la popularisation des crypto-monnaies, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver… D’autant plus que dans certains cas, les entreprises doivent déclarer les crypto-actifs aux impôts sous peine de sanctions.
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Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), une crypto-monnaie ou un crypto-actif désigne « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté ».
Plus largement, les crypto-actifs représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale/fédérale ou à des tiers des confiances.
Le cadre juridique d’une crypto-monnaie
L’opinion populaire désigne le bitcoin -plus largement les crypto-actifs- comme l’alternative logique aux monnaies dites « traditionnelles ».
Cependant, sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie car :
- elle ne dépend d’aucune institution,
- elle ne bénéficie d’aucun cours légal ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile et,
- elle ne peut être épargnée donc constituer une valeur de réserve.
Les caractéristiques d’une crypto-monnaie
La France : pays précurseur dans la réglementation de crypto-actifs
Les crypto-actifs sont encadrés par la loi depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, selon cette dernière, les crypto-monnaies font partie des actifs numériques et, à ce titre, elles sont assujetties aux mêmes obligations.
En France, la réglementation des crypto monnaies requiert que celles-ci soient déclarées aux impôts. Toutefois, il existe des exceptions. Lorsqu’une personne possède des crypto-monnaies, elle n’a pas l’obligation de les déclarer aux impôts.
Néanmoins, lors d’un bénéfice en crypto-monnaies, il est impératif de le déclarer. Une personne physique ou morale sera donc imposée à hauteur de 30 % sur toute plus-value supérieure à 304 €.
Si vous avez réalisé un bénéfice inférieur à cette somme, il est donc inutile de le déclarer, puisque vous ne serez pas imposé dessus. Au-delà de cette somme, il est obligatoire de le faire savoir au service des impôts lors de votre déclaration annuelle.
- Bon à savoir
Pour rappel, la non-déclaration, même accidentelle, de bénéfices, peut être lourdement sanctionnée par les services des impôts. Mieux vaut donc se déclarer pour éviter de fâcheuses situations.
Vous ressentez le besoin d’être éclairé sur cette réglementation ?
Référent : Nathan BAUDE, auditeur
Rédactrice :Adelle LUCAS, web rédactrice