Certains documents officiels liés à la direction d’une société sont des mines d’informations sensibles pour les personnes malveillantes.
En libre accès via le Kbis ou les actes juridiques, ces données exposent les dirigeants à des risques croissants : usurpation d’identité, fraudes, agressions ciblées, enlèvements… les faits sont malheureusement avérés et de plus en plus courants.
Le décret n°2025-840 en date du 22 août 2025, vient protéger les dirigeants de société en leur proposant de rendre confidentielle leur adresse personnelle de domicile dans les actes déposés :
- Au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Et au registre national des entreprises (RNE).
Découvrez dans cet article qui est concerné, les démarches à effectuer ainsi que l’accompagnement proposé par notre service juridique.
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